Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 2621 Sans sort
Mme Lamia El Aaraje SOCet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Guillaume Garot, David Habib, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Philippe Naillet, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.