Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 709 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Bernard Perrut, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.