Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 204 Sans sort
M. Pierre Cordier LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.