Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 145 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2021· Irrecevable (Champ de l'habilitation (38))
En clair
Résumé en cours…
Article 68
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Geneviève Levy, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.