Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale · relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Amendement n° 90 Sans sort
Mme Émilie Bonnivard LRet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Frédérique Meunier, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Isabelle Valentin, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.