Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 82 Adopté
M. Grégory Labille UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 novembre 2021· sort le 1 décembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot : « risque », la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 421‑8 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « ainsi que de lutte contre les violences et notamment contre le harcèlement scolaire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend inscrire dans les missions du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement la lutte et la prévention contre le harcèlement scolaire.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.