Combattre le harcèlement scolaire · combattre harcèlement scolaire
Amendement n° 134 Adopté
M. Erwan Balanant DEM· Séance publique· déposé le 30 novembre 2021· sort le 1 décembre 2021sous-amendement à l'amendement n° 82
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« ainsi que »,
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« notamment contre »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.