Faire évoluer la formation de sage-femme · formation sage-femme
Amendement n° 14 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Gérard Menuel, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.