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Amendement n° 244 Rejeté

M. Ian Boucard LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivant : « a ter ) Après le f du 2° du même A du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique associative des mineurs, lorsque celle-ci, par sa nature même, ne permet pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de dispenser du pass sanitaire les mineurs qui pratiquent des activités au sein d’une association. En effet, après de longs mois de solitude confinés chez eux, les adolescents ont besoin de retrouver leurs habitudes associatives. Cependant, il y a pour le moment un grand nombre de jeunes de 12 à 17 ans qui n’a pas été vacciné. De plus, si un adulte fait le choix de se vacciner ou non et est prêt à assumer les restrictions qui découlent de son choix, les mineurs ne peuvent être tenus pour responsable des choix de leurs parents. Les bienfaits des activités associatives sur la vie sociale des jeunes n’étant plus à démontrer, il est donc important qu’ils puissent tous à nouveau s’y engager sans avoir la contrainte du pass sanitaire.

Cosignataires

Edith Audibert, Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jean-Jacques Ferrara, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Olivier Marleix, Éric Pauget, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.