Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 299 Non soutenu
M. Philippe Gosselin LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« Les personnes bénéficiant d’une contre-indication médicale sont exclues du passe sanitaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, cancers et en particulier les femmes enceintes.
La liste est fixée par décret.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.