Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 419 Tombé
M. Julien Aubert LR· Séance publique· déposé le 20 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021sous-amendement à l'amendement n° 299
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« médicale »,
insérer les mots :
« à la vaccination contre la Covid-19 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision : comme l'indique l'amendement sur lequel il porte les personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent pas se faire vacciner doivent être explicitement exclues du dispositif du passe sanitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.