Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 294 Rejeté
M. Philippe Gosselin LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Au b du 2°, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il prévoit d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès requiert la présentation d’un pass sanitaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.