Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 347 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Au b du 2°, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; »
Exposé sommaire
Au regard de la baisse sensible de l'activité épidémique, le présent amendement vise à rétablir la liberté de l'accès aux activités de loisirs qui se déroulent en extérieur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.