Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 147 Rejeté
M. Yves Hemedinger LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Au b du 2°, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès nécessite la présentation d’un passe sanitaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.