Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 98 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« - Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. »
Exposé sommaire
Après l’alinéa 14 de l’article premier de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, insérer l’alinéa suivant :
« Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. »
Cosignataires
Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Marc Le Fur, Olivier Marleix, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.