Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 55 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« - Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. »
Exposé sommaire
Plusieurs études confirment qu’à l’extérieur le virus se transmet peu. C’est pourquoi, le pass sanitaire n’a donc pas lieu de s’appliquer pour les espaces extérieurs où la distanciation sociale est respectée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.