Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 92 Rejeté
M. Patrick Hetzel LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Le a du 2° est complété par les mots :« au-delà d’un seuil défini par décret » ; »
Exposé sommaire
Amendement de repli
Il convient de faire preuve de souplesse en précisant que de telles restrictions ne s’appliquent qu’à partir d’un certain seuil défini par décret.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Victor Habert-Dassault, Yves Hemedinger, Marc Le Fur, Olivier Marleix, Didier Quentin, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.