Gestion de la crise sanitaire · Gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 406 Rejeté
M. Julien Aubert LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juillet 2021· sort le 22 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante :
« Cette disposition est applicable à compter du 1 er septembre 2021. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
La mise en place des mesures prévues par ce projet de loi se fait dans une grande précipitation, alors que le Conseil scientifique abordait dès le 24 mai dans une note le cas du variant indien, soulignant des similitudes avec le variant anglais responsable notamment de la dernière reprise épidémique dans notre pays.
S’il y a eu un défaut d’anticipation de la part du Gouvernement, cela ne doit pas se répercuter sur les Français et notamment les restaurateurs ou les commerçants. Il convient donc de reporter au 1 er septembre la date de début des premiers contrôles du respect de l’extension du passe sanitaire.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Yves Hemedinger, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Nathalie Porte, Didier Quentin, Julien Ravier, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.