Protection des enfants · protection des enfants
Amendement n° 216 Retiré
Mme Michèle Tabarot LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· sort le 8 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 27
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
«7° De réaliser des études et de mener des actions pour la prévention des violences physiques et psychologiques faites aux mineurs.»
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ajouter aux compétences du GIP pour la protection de l’enfance, l’adoption et l’accès aux origines personnelles, une mission générale de prévention des violences faites aux mineurs.
Cela permettrait de compléter utilement l’éventail de ses actions pour agir le plus en amont possible sur les menaces et dangers qui pèsent sur les enfants.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Philippe Meyer, Maxime Minot, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.