ipolitiki
Protection des enfants · protection des enfants

Amendement n° 215 Retiré

Mme Michèle Tabarot LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2021· sort le 8 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Après l'alinéa 27

Dispositif

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : «7° D’accompagner et de soutenir l’accueil et l’adoption des enfants présentant des besoins spécifiques sur le territoire national.»

Exposé sommaire

Les enfants à besoins spécifiques représentent une part importante des enfants adoptables en France. Ces mineurs âgés, traumatisés, malades, porteurs de handicaps ou membres de fratries, ne correspondent malheureusement que rarement aux projets des candidats à l’adoption et nécessitent un accompagnement plus important. Des initiatives visant à favoriser leur adoption ont pu être prises par le passé mais sans résultats tangibles. Il convient sans nul doute d’encourager au niveau national une plus grande coopération entre les départements afin notamment de faciliter les mises en relations entre des enfants et des parents prêts à les accueillir partout en France. Le GIP regroupant le Conseil national pour la protection de l’enfance et le Conseil national pour l’adoption pourrait assurément accomplir cette mission qu’il est proposé d’ajouter explicitement à ses compétences.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Émilie Bonnivard, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Philippe Meyer, Maxime Minot, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.