Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 182 Sans sort
M. Yves Hemedinger LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alain Ramadier, Pierre Vatin, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.