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Protéger la rémunération des agriculteurs · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des affaires économiques

Protéger la rémunération des agriculteurs

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 mai 2021 → 24 juin 2021Adoptée

4 mai 2021
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : protéger rémunération agriculteurs
En commission : 518 amendements · 87 adoptés · 181 rejetés · 250 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
4 mai 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
12 mai 2021
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Grégory Besson-Moreau
15 juin 2021
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
15 juin 2021
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
16 juin 2021
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
16 juin 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 473 amendements · 50 adoptés · 254 rejetés · 169 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
18 juin 2021
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
24 juin 2021
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
24 juin 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 juin 2021
Discussion en séance publique
ordre du jour
24 juin 2021
DécisionAdoptée
Scrutin n° 3852 sur l'ensembleAdopté
56 pour · 0 contre · 4 abst.
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)25 juin 2021 → 22 septembre 2021Modifiée

25 juin 2021
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : protéger rémunération agriculteurs
25 juin 2021
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
15 septembre 2021
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
22 septembre 2021
DécisionModifiée

23 septembre 2021 → 14 octobre 2021Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution

23 septembre 2021
Dépôt d'un projet de loi
Proposition de loi : protéger rémunération agriculteurs
23 septembre 2021
Convocation d'une CMP
4 octobre 2021
Nomination de rapporteur· Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Rapporteurs : Grégory Besson-Moreau, Anne-Catherine Loisier
4 octobre 2021
Dépôt du rapport d'une CMP· Assemblée nationale de la 15ème législature
En séance, sur le texte de la commission : 5 amendements · 5 adoptés · 0 rejeté

18 octobre 2021

18 octobre 2021
Promulgation d'une loiLoi n° 2021-1357
Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Légifrance ↗

27 juillet 2022

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LR	403	32	229
LAREM	205	62	52
SOC	102	10

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
06/10/2021	3983	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire).	Adopté	79	0	3	0
24/06/2021	3852	L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture).	Adopté	56	0	4	0
24/06/2021	3851	L'amendement n° 212 de Mme Bergé après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture). · amendement	Adopté