Protéger la rémunération des agriculteurs · protéger rémunération agriculteurs
Amendement n° 69 Sans sort
M. Emmanuel Maquet LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Yves Hemedinger, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.