Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 918 Sans sort
M. Éric Ciotti LRet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 24 quinquies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Julien Ravier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Laurence Trastour-Isnart, Michel Vialay, Stéphane Viry, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.