Amendement n° 590 Adopté

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende. »

Cet amendement vise à créer des circonstances aggravantes pour la diffusion d’informations contre les personnes vulnérables, y compris les personnes handicapées, dont il est notoirement reconnu qu’elles sont souvent plus menacées par les atteintes à la personne, en raison justement de leur situation de vulnérabilité. Il s'agit d'un amendement rectifié par rapport à celui proposé en commission spéciale, suite aux éléments apportés par la rapporteure Avia et la commission.