Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 569 Rejeté
M. Julien Ravier LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2021· sort le 29 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis AA
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat.
En effet, les piscines publiques doivent connaître le respect de la neutralité du service public.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Robin Reda, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.