Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 653 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis AA
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »
Exposé sommaire
Il convient de rappeler qu'en France, les piscines ou toute baignade artificielle publique sont accessibles aux hommes comme aux femmes.
Or, des maires mettent parfois en place des horaires alternées exclusivement pour les hommes ou pour les femmes et ce, pour des raisons communautaristes.
Il convient de rappeler que toute piscine ou baignade artificielle à usage collectif doit respecter le principe d'égalité entre les hommes et les femmes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.