Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 499 Sans sort
M. Yves Hemedinger LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.