Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 466 Sans sort
M. Yves Hemedinger LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Frédéric Reiss, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.