Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 403 Sans sort
M. Pierre Vatin LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Jean-Carles Grelier, Maxime Minot, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Robert Therry, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.