Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 401 Sans sort
M. Pierre Vatin LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Jean-Carles Grelier, Maxime Minot, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Nathalie Serre, Robert Therry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.