Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 306 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire
L’identité de genre est une notion qui apporte de la confusion dans le droit. Il convient de la supprimer dans cet article.
Cosignataires
Edith Audibert, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Bernard Bouley, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.