Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 681 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire
La notion de genre relève davantage de l'idéologie que d'une réalité tangible.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.