Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 158 Sans sort
M. Éric Pauget LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis A · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.