ipolitiki
Respect des principes de la République · Respect des principes de la République

Amendement n° 154 Rejeté

M. Éric Pauget LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2021· sort le 28 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I  bis . – À l’exception des représentants des cultes ainsi que des autorités diplomatiques de puissances étrangères, les personnes participant à l’exercice ou aux travaux d’une mission de service public exécutée ou conduite à titre rémunéré ou bénévolement, sont tenues de respecter les mêmes exigences de neutralité religieuse. »

Exposé sommaire

Faisant suite à la polémique sur le port du voile de la présidente de l’Unef aux sein des locaux de l’Assemblée nationale, cet amendement propose d’élargir le principe de laïcité et l’obligation de neutralité religieuse applicable aux personnes chargées d’une mission de service public et a leurs délégataires, aux personnes participant à l’exercice d’une mission de service public, même si elle ne sont pas elles-mêmes chargées d’une mission de service public.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.