Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 150 Non soutenu
M. Éric Pauget LRet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juin 2021· sort le 1 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Après l'alinéa 27
Dispositif
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« 3° De veiller au respect de la neutralité religieuse et de défendre les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, et de laïcité de la République par les éducateurs sportifs et les personnes qui participent ou concourent à l’encadrement ou à l’exercice d’une mission de service public, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’imposer aux les éducateurs sportifs et aux personnes qui participent ou concourent à l’encadrement ou à l’exercice d’une mission de service public, l’exigence du respect de la neutralité religieuse et la défense des principes de liberté, d’égalité, de fraternité, et de laïcité de la République, en l’insérant au sein du contrat d’engagement républicain.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.