Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 148 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« rédigée : « »
insérer les mots :
« Tout au long de sa carrière, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel qui propose d’affiner la rédaction de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en y ajoutant la notion de formation durant toute la carrière du fonctionnaire afin de s’assurer une mise a niveau continue des exigences en matière de laïcité.
Par cette nouvelle écriture, cet amendement impose à la fois la formation initiale mais aussi continue des professeurs au principe de laïcité.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.