Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 147 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ou visant à soutenir directement ou indirectement des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes ».
Exposé sommaire
Est-il acceptable que de l’argent public serve à financer des associations qui soutiennent des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes ?
Le présent amendement vise à intégrer dans le contrat d’engagement républicain une interdiction pour les associations qui sollicitent l’octroi d’une subvention publique d’engager des actions visant à soutenir directement ou indirectement des idéologies, des mouvements ou des organisations terroristes.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Jean-François Parigi, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.