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Amendement n° 967 Rejeté
M. Gérard Leseul SOCet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 juin 2021· sort le 8 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Après le mot :
« général »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« et leurs antécédents médicaux ainsi que ceux de leurs proches parents, tels qu’elles les décrivent ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à recueillir les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents.
Le recueil de l’état de santé des donneurs au moment du don présente est essentiel. Toutefois, il présente un intérêt relatif dans la mesure où la plupart des donneurs sont en bonne santé au moment de leur don. Il est donc utile de recueillir également les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents au moment de son don.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.