Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 128 Rejeté
Mme Marine Brenier LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mai 2021· sort le 2 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« pénale »,
insérer les mots :
« et des maires des communes de résidence et, si elle est différente, celle de l’établissement de l’hospitalisation ».
Exposé sommaire
Il est primordial d’inclure les maires des communes concernées dans la communication des informations. Ils doivent être informés de la présence de cet individu sur leur territoire. De plus, le représentant de l’Etat ou le préfet ne sont pas les uniques acteurs de la sécurité. Les maires, grâce à leur pouvoir de police, ont un rôle à jouer dans ce dispositif.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Éric Diard, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.