Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 126 Sans sort
Mme Marine Brenier LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Serre, Robert Therry, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.