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Amendement n° 124 Rejeté

Mme Marine Brenier LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mai 2021· sort le 2 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :  « trente jours », les mots : « six mois, avec au minimum deux mois imposés avant le début de l’évènement. »

Exposé sommaire

L’interdiction de paraître dans un périmètre comprenant un évènement exposé à un risque de menace terroriste doit pouvoir être instaurée dans une durée plus longue que celle initialement prévue dans le texte. En effet, un individu qui serait une menace, peut repérer des lieux, intervenir dans le périmètre, bien au-delà des trente jours prévus. C’est pourquoi cet amendement vise à prolonger cette durée à 6 mois.

Cosignataires

Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.