Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement · Prévention actes de terrorisme et renseignement
Amendement n° 119 Sans sort
Mme Marine Brenier LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Éric Diard, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.