Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 535 Sans sort
M. Didier Le Gac LAREMet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Xavier Batut, Thibault Bazin, Philippe Benassaya, Guy Bricout, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Stéphane Claireaux, Coralie Dubost, Jean-Marie Fiévet, Séverine Gipson, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Yannick Kerlogot, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Christophe Lejeune, Véronique Louwagie, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sandrine Mörch, Richard Ramos, Pierre Venteau, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.