Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 500 Sans sort
M. Robin Reda LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Sandra Boëlle, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.