Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 497 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
L’article L. 723‑7 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’honorariat de sapeur-pompier volontaire est accordé dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État, sans aucune condition d’âge ni limite d’âge. »
Exposé sommaire
Le présent amendement tend à préciser que l’honorariat de sapeurs-pompiers volontaires est accordé sans considération de la limite d’âge.
Cosignataires
Philippe Benassaya, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Emmanuel Maquet, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.