Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 558 Sans sort
Mme Michèle Tabarot LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Emmanuel Maquet, Éric Pauget, Alain Ramadier, Robin Reda, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Stéphane Viry, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.