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Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire

Amendement n° 133 Rejeté

Mme Marine Brenier LRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2021· sort le 20 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 24

Dispositif

Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante : « Cette appréciation est observée et nuancée en fonction des capacités structurelles des établissements pénitentiaires, nombreux n’ayant pas la possibilité de donner accès à des activités et formations. »

Exposé sommaire

De nombreux établissements aujourd'hui font face à un manque évident de moyens humains et matériels, mais aussi structurels. Ils sont dans l'incapacité de fournir plusieurs formations, activités, permettant à la fois de créer de la vie à l'intérieur de la prison, mais aussi de préparer une éventuelle réinsertion. Aussi, même s'il semble nécessaire que les efforts réalisés par les détenus soient appréciés et pris en considération, il est nécessaire de nuancer cette appréciation en fonction de l'établissement dont est issu le détenu. L'égalité d'accès à ces formations n'est aujourd'hui pas la même pour tous sur le territoire français.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.