Confiance dans l'institution judiciaire · Confiance dans l'institution judiciaire
Amendement n° 16 Sans sort
Mme Marine Brenier LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Yves Hemedinger, Brigitte Kuster, David Lorion, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.