Droit à une fin de vie libre et choisie · fin de vie
Amendement n° 3518 Sans sort
Mme Natalia Pouzyreff LAREMet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 avril 2021· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3043
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après le mot :
« palliatifs »
insérer les mots :
« , au recours à la sédation profonde et continue jusqu’au décès »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffirmer l'accès à la sédation profonde et continue jusqu'au décès ouvert par la loi Claeys-Leonetti, disposition souvent méconnue du grand public.
Cosignataires
Patrice Anato, Aurore Bergé, Grégory Besson-Moreau, Aude Bono-Vandorme, Danielle Brulebois, Typhanie Degois, Marc Delatte, Frédéric Descrozaille, Jacqueline Dubois, Raphaël Gauvain, Anne Genetet, Christine Hennion, Caroline Janvier, François Jolivet, Alexandra Louis, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier, Cendra Motin, Naïma Moutchou, Jean-Pierre Pont, Bénédicte Pételle, Jean-Bernard Sempastous, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.